Perte de souveraineté industrielle et atteintes aux industries stratégiques : une situation qui appelle une mobilisation sans précédent

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Paris, mardi 4 mars 2025

Une séance de contrôle de l’action du gouvernement s’est tenue ce mardi 4 mars 2025 à l’Assemblée nationale. Co-rapporteur, Karim Benbrahim, député socialiste de Loire-Atlantique, a regretté la naïveté de l’Union européenne face aux pratiques déloyales de la Chine et des États-Unis. Il appelle l’Union Européenne à des mesures plus ambitieuses pour la protection de nos industries stratégiques.

La député a également pointé le manque de ciblage et de conditionnalité des aides publiques aux entreprises et l’absence de stratégie industrielle.

Lors de ce débat, Karim Benbrahim a proposé plusieurs mesures prioritaires :

• Réforme du système de fixation des prix de l’électricité : “Il doit être mis un terme à l’indexation des prix de l’électricité sur ceux du gaz qui pénalise nos industries et freine leur décarbonation.” déclare Karim Benbrahim. Une stabilité des prix est nécessaire pour encourager les investissements industriels de long terme.

• Mesures fiscales et aides publiques : les mesures fiscales et les aides publiques paraissent aujourd’hui insuffisamment ciblées. L’Etat doit identifier les secteurs stratégiques à soutenir et mener une politique de soutien différenciée à leur destination. Ces aides doivent aussi être davantage soumises à des engagements fermes sur l’emploi, l’investissement et la production locale.

• Soutien aux achats européens : L’Etat doit exploiter davantage les outils à sa disposition. Les appels d’offres doivent ainsi disposer de clauses sociales et environnementales suffisamment discriminantes pour favoriser les entreprises locales.

• Nationalisation temporaire des industries stratégiques : la nationalisation partielle et temporaire d’une entreprise doit pouvoir s’imposer lorsque l’enjeu stratégique l’exige. 

Karim Benbrahim a interpellé le Ministre de l'Industrie et de l’Energie sur la situation de Vencorex : “Nous débattions hier, de la situation en Ukraine et nous étions plusieurs groupes politiques à affirmer la nécessité de renforcer la souveraineté militaire européenne. Le site industriel de Vencorex, qui fournit les sels nécessaires aux missiles équipant nos forces armées, est aujourd’hui menacé de fermeture. Alors qu’une nationalisation temporaire est nécessaire pour préserver ce site, le Premier ministre a fermé la porte à cette option. Monsieur le Ministre, nous sommes forts et nous ne le savons pas. Pourquoi vous comportez-vous comme si nous étions faibles ?”. 

Certains pays européens, comme l’Espagne sous l’impulsion de son gouvernement socialiste, sont parvenus à inverser une tendance préoccupante. “Dans un monde géopolitique bouleversé, nos sécurités ne pourront pas se gagner sans une industrie souveraine.” conclut le député.

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Consultez le rapport : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/documents/cion-eco/l17n106947641_document.pdf 

Mon intervention en séance

- seul le prononcé fait foi -

Madame la Présidente,

Monsieur le Ministre,

Messieurs les rapporteurs,

Chers collègues,

En Isère, Vencorex qui fournit le sel nécessaire à l’industrie française de la défense, de l’énergie et du spatial est placé en redressement judiciaire.

En Loire-Atlantique, Systovi, fabricant français de panneaux photovoltaïques a mis un terme à son activité au printemps dernier par manque de protections face au dumping chinois.

Dans l’éolien en mer, c’est General Electric qui a annoncé un plan social pour relocaliser son activité aux Etats-Unis.

Voilà quelques exemples qui viennent illustrer la fragilisation de notre souveraineté industrielle dans des secteurs stratégiques pour notre avenir.

La France dispose pourtant d’atouts industriels majeurs :

-         un tissu de petites et moyennes entreprises dynamiques capables d’innover et de s’adapter aux exigences techniques des marchés,

-         des champions industriels qui font vivre des écosystèmes dans l’aéronautique, le ferroviaire, la santé, l’énergie ou encore la construction navale

-         des savoir-faire de grande qualité

-         une électricité largement décarbonée

-         ou encore des réseaux d’infrastructures efficaces

Il y a là des atouts solides sur lesquels s’appuyer pour rebâtir une force industrielle.

Un élément majeur ressort des auditions que nous avons menées : la faiblesse des réactions de l’Union européenne face au soutien massif de la Chine et des Etats-Unis à leurs industries. Nos industries ne peuvent rivaliser face à des concurrents subventionnés, comme elles ne peuvent rivaliser face à des concurrents qui pratiquent le dumping social et environnemental.

Face au double défi de réindustrialisation et de préservation de notre souveraineté, nous devons agir avec volontarisme. Pendant la crise du COVID-19, l’État appelait à la relocalisation de la production de masques chirurgicaux. Aujourd’hui, presque tous les fabricants français ont cessé leur production, faute de commandes suffisantes.

Une des forces de l’Union européenne, c’est la taille de son marché intérieur. Mais, quand les Etats-Unis n’hésitent pas à privilégier les entreprises américaines, nos appels d’offres nationaux n’accordent toujours pas de préférence significative aux productions locales. Si les règlements européens doivent encore aller plus loin en la matière, les possibilités déjà permises doivent être pleinement exploitées par les pouvoirs publics français. Ce n’est pas le cas aujourd’hui. Les critères des appels d’offres permettant de favoriser les contenus locaux paraissent, en effet, encore très insuffisamment discriminants.

La question énergétique est également au cœur des enjeux de notre industrie.

Notre dépendance au gaz et aux hydrocarbures lie notre industrie au contexte international. Nous l’avons observé lors de l’attaque lancée par la Russie contre l’Ukraine. Alors que la France est encore largement dépendante des énergies fossiles, notre souveraineté nationale et européenne passe évidemment par la réduction de nos importations énergétiques. L’efficacité énergétique, la sobriété énergétique et le développement de moyens de production décarbonés apparaissent comme des leviers incontournables. S’il s’agit là d’enjeux majeurs pour réussir la nécessaire transition écologique, il s’agit aussi d’enjeux majeurs pour renforcer notre souveraineté. Le rapport Draghi nous appelle à y consacrer des moyens historiques. Et les règles budgétaires doivent être un tremplin et non pas un frein. Nous connaissons le coût de l’inaction climatique.

Nous devons par ailleurs sortir du système de fixation des prix de l’électricité par le prix du gaz. Et nous devons assurer une stabilité des prix de l’énergie. La fin programmée de l’ARENH doit permettre de répondre à cet enjeu, elle ne peut pas être une occasion manquée.

Pour continuer, Monsieur le Ministre, chers collègues, les mesures fiscales et les aides publiques paraissent aujourd’hui insuffisamment ciblées. L’Etat doit identifier les secteurs stratégiques à soutenir et mener une politique de soutien différenciée à leur destination. Ces aides doivent aussi être davantage soumises à des engagements fermes sur l’emploi, l’investissement et la production locale.

Enfin, Monsieur le Ministre, la nationalisation partielle et temporaire d’une entreprise doit pouvoir s’imposer lorsque l’enjeu stratégique l’exige.

Nous débattions hier, ici même, de la situation en Ukraine et nous étions plusieurs groupes politiques à affirmer la nécessité de renforcer la souveraineté militaire européenne. Le site industriel de Vencorex, qui fournit les sels nécessaires aux missiles équipant nos forces armées est aujourd’hui menacé de fermeture. Alors qu’une nationalisation temporaire est nécessaire pour préserver ce site, le Premier ministre a fermé la porte à cette option.

Monsieur le Ministre, nous sommes forts et nous ne le savons pas. Pourquoi vous comportez-vous comme si nous étions faibles ?

Pour conclure, je veux réaffirmer le rôle central qu’occupe l’industrie pour créer des emplois, assurer notre souveraineté et faire face aux défis majeurs qui sont devant nous. Certains pays européens, comme l’Espagne sous l’impulsion de son gouvernement socialiste, sont parvenu à inverser une tendance préoccupante. Dans un monde géopolitique bouleversé, nos sécurités ne pourront pas se gagner sans une industrie souveraine.

Vous pouvez retrouver l'intervention complète sur YouTube en suivant ce lien : https://youtu.be/Do7OuP4sVoQ