Projet de loi de finances pour 2025 : Mission "Investir pour la France de 2030"

J'ai interrogé le rapporteur sur les angles morts du plan France 2030 et les améliorations nécessaires pour une transition réussie.

Madame la Présidente, Monsieur le Rapporteur,

Je tiens tout d’abord à vous remercier pour la qualité de l’avis que vous nous avez présenté.

J’ai eu l’occasion de prendre part à quelques-unes des auditions que vous avez menées dans le cadre de la rédaction de votre avis, notamment celle des opérateurs du plan France 2030, et je vous en remercie.

Dans mon expression aujourd’hui, je souhaite évoquer certains enjeux majeurs et pour autant angles morts de France 2030.

Je partage ce que vous avez exprimé dans votre rapport, notamment vos interrogations sur le choix des objectifs et des leviers qui structurent le plan, sur le fond comme sur la manière, puisque les opérateurs du plan nous ont indiqué une faible, voire une absence de consultation dans la définition des orientations.

Vous pointez très bien la difficulté d’intégrer de nouveaux axes au plan dès lors qu’il a été lancé, alors qu’il y aurait besoin de rajouter des objectifs supplémentaires.

Toutefois, si les dix grands objectifs semblent avoir été décidés unilatéralement et par le haut, il est apparu régulièrement lors des auditions que France 2030 semble se structurer autour d’une gouvernance plus collégiale que les anciens PIA, ce qui va plutôt dans le bon sens.

Néanmoins, il m’a semblé, à travers les témoignages des opérateurs, que la comitologie en place ne leur permet pas systématiquement de bénéficier d’une vue d’ensemble sur le déploiement du plan et s’avère même parfois source d’opacité.

Monsieur le Rapporteur, et je veillerai à vous laisser un peu de temps pour répondre à mes questions, partagez-vous ce constat ? Identifiez-vous des pistes pour une articulation plus directe entre les différents opérateurs du plan France 2030 ?

D’autre part, parmi les dix grands objectifs de France 2030 figure la décarbonation de notre industrie afin de respecter l’engagement de la France de baisser de 35 % les émissions de gaz à effet de serre dans ce secteur entre 2015 et 2030.

Je veux souligner que cet objectif n’a, à l’heure actuelle, pas fait l’objet d’engagements importants sur les 54 milliards d’euros prévus.

S’il est essentiel d’accompagner les projets concourant à davantage d’efficacité énergétique ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre, il n’en reste pas moins primordial de mener une politique ambitieuse en matière de sobriété, en soutenant les projets qui y contribuent.

Cet enjeu de sobriété ressort comme l’un des principaux angles morts du plan, et c’est le sens de l’un des amendements que nous vous proposerons aujourd’hui.

Enfin, il apparaît que le paramétrage des appels à projets et les modalités de financement rendent difficile l’accès des organisations et entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) aux crédits alloués à France 2030.

Il nous apparaît donc utile de prévoir de nouveaux dispositifs permettant de flécher une partie de ces crédits vers l’ESS.

Construit sur un modèle vertueux et vecteur d’innovation sociale sur les territoires, cet écosystème doit en effet pouvoir trouver sa juste place dans un plan ayant vocation à préparer la France de 2030.

En conclusion, nous notons que la trajectoire budgétaire proposée semble globalement adaptée au déploiement du plan France 2030, tel qu’il a été décidé.

Mais le choix des priorités du plan et les angles morts évoqués précédemment nous mèneront à nous abstenir sur ces crédits.

Merci.

Vous pouvez retrouver l'intervention complète sur YouTube en suivant ce lien : https://youtu.be/FI1pYdzTEN8