Protéger les locataires tout en rassurant les propriétaires diligents

Intervention de Karim Benbrahim en Commission des affaires économiques sur l'urgence d'agir face à la crise climatique et sociale, soulignant l'importance de rénover les logements énergivores pour protéger les plus vulnérables et atteindre nos objectifs de transition écologique.

Sécheresse après inondation, la multiplication et l’intensification des catastrophes climatiques rappellent l’urgence à agir contre le dérèglement climatique. Parallèlement à la crise climatique, nous connaissons une grave crise sociale.

Douze millions de personnes souffrent ainsi de précarité énergétique en France ; 30 % des ménages déclarent souffrir du froid dans leur logement ; un million de coupures d’énergie sont effectuées chaque année pour impayés. Nos logements représentent près de 30 % de notre consommation énergétique et 10 % des émissions de gaz à effet de serre. Ces quelques chiffres montrent pourquoi la crise écologique et la crise sociale ne peuvent être dissociées. Le combat contre l’une ne sera pas gagné si nous ne menons pas le combat contre l’autre.

La France compte près de cinq millions de passoires thermiques. Il s’agit là d’un fardeau social et écologique, mais il s'agit aussi d’un enjeu de santé publique, un logement mal chauffé pouvant entraîner des conséquences pour la santé des occupants. Il s’agit aussi d’un enjeu de souveraineté, puisque nous importons une large part de l’énergie primaire nécessaire au chauffage de nos logements. Enfin, il s’agit d'un enjeu et d’une opportunité économique pour les entreprises du bâtiment aujourd’hui confrontées à un ralentissement historique de leur activité.

Bien qu’insuffisante, la loi Climat et résilience et son calendrier d’interdiction de mise en location des logements énergivores est nécessaire pour à la fois sortir les foyers les plus fragiles de la précarité énergétique et réduire nos émissions de gaz à effet de serre.

Cependant, différents acteurs du secteur du logement soulignent des difficultés dans la mise en œuvre de la loi et de son calendrier. En corrigeant des imprécisions et en introduisant les souplesses nécessaires, la proposition de loi vient conforter le cadre juridique de la rénovation des logements et ainsi renforcer son efficacité. Elle permet de protéger davantage les locataires et les propriétaires, en autorisant ces derniers à louer leur bien lorsque les critères de performance énergétique ne peuvent pas être atteints pour des raisons indépendantes de leur volonté.

Les mesures proposées concourent à l’atteinte de nos objectifs en matière de sobriété énergétique et de transition écologique. Le groupe Socialistes et apparentés souligne la qualité du travail mené par les rapporteurs et votera pour le texte.

Un cadre juridique clarifié, bien que nécessaire, ne saurait toutefois répondre à lui seul à l’enjeu crucial de la rénovation des bâtiments. Alors que le débat budgétaire n’est pas clos, nous appelons le Gouvernement à revoir sa copie pour mener une politique ambitieuse en matière de rénovation thermique et investir massivement dans l’isolation de tous nos bâtiments.

Vous pouvez retrouver l'intervention complète sur YouTube en suivant ce lien : https://youtu.be/btgK0Vzn2uU