Présentation du rapport de la mission d’information sur le New Deal mobile

Intervention de Karim Benbrahim en Commission des affaires économiques sur les enjeux de l'arrêt des réseaux 2G/3G, l'Internet par satellite et la gestion foncière, avec une attention particulière à l'inclusion des territoires d'outre-mer dans le New Deal numérique.

M. les rapporteurs, je souhaite partager en premier lieu votre inquiétude sur les conséquences d’un arrêt trop brutal des réseaux 2G et 3G pour les usages non téléphoniques, en particulier dans le domaine médical. La résilience de nos réseaux pour les équipements médicaux est bien entendu un impératif, et nous y veillerons.  

Par ailleurs, alors que nous avons voté il y a quelques semaines la proposition de loi sur les pannes d'ascenseur, l'arrêt des réseaux 2G et 3G impactera près de 300 000 matériels, avec d'importantes conséquences dans la vie quotidienne des utilisateurs en cas de panne.  

M. le rapporteur Nouri, je souhaiterais savoir si vous comptez porter une proposition législative pour mettre en œuvre un report de deux ans de l'arrêt des réseaux 2G et 3G, que vous avez évoqué dans votre propos tout à l'heure.  

M. le rapporteur, je souhaite également vous interroger sur votre vision de l'Internet par satellite. Nous en avons discuté récemment à l'occasion des débats sur la loi d'urgence pour Mayotte. Les réseaux non terrestres, tels que les constellations de satellites en orbite basse, représentent une avancée pour connecter certains territoires. Nous pourrions y voir une manière de poursuivre le développement dans les zones structurellement difficiles, sans avoir besoin, par exemple, de déroger à la loi Littoral, comme certains l'évoquent. Mais aujourd'hui, les solutions en la matière ne sont pas souveraines et ne sont pas encore européennes. Aussi, je souhaiterais avoir votre position sur l'utilisation de ces constellations comme une réponse aux besoins des territoires les plus sujets à des difficultés de connexion.  

Je voudrais également dire quelques mots sur la question foncière, que vous abordez utilement dans ce rapport. Elle rejoint, M. le rapporteur Botorel, des débats que vous avez eus avec mon groupe au moment de la loi APER sur les énergies renouvelables et sur la nécessité d'une planification, d'une transparence et d'un partage de la valeur. Comment envisagez-vous le pilotage des besoins fonciers dans le contexte du ZAN et afin de prévenir les conflits d’usage ?  

Enfin, mon groupe est particulièrement attaché à ce que nos territoires d'outre-mer ne se retrouvent pas exclus de cette deuxième étape du New Deal que vous appelez de vos vœux dans le rapport. Quel doit être, selon vous, l’axe prioritaire en la matière pour ces territoires ?  

Je vous remercie.

Vous pouvez retrouver l'intervention complète sur YouTube en suivant ce lien : https://youtu.be/-a37vbns6dU